Le tribunal administratif a suspendu un arrêté du préfet des Yvelines interdisant le port d’équipements de protection aux abords des lycées. Le juge des référés estime que cette mesure, prévue pour le vendredi 9 octobre 2026, était trop générale et portait atteinte aux libertés fondamentales.
La justice désavoue une mesure prise dans un contexte de tensions autour des établissements scolaires. Le tribunal administratif a suspendu l’exécution d’un arrêté préfectoral qui interdisait le port d’équipements de protection lors des rassemblements à proximité des lycées des Yvelines.
Cette interdiction devait s’appliquer le vendredi 9 octobre 2026, de 5h à 20h, dans l’ensemble du département. Elle visait les équipements susceptibles de faire obstacle aux moyens utilisés par les forces de l’ordre pour maintenir l’ordre public.
Cependant, une association a contesté cette décision devant le juge des référés, invoquant une atteinte aux libertés fondamentales.
Une interdiction jugée trop générale dans les Yvelines
Dans sa décision, le juge estime que l’arrêté manque de précision. En effet, le texte ne définit pas clairement les équipements de protection concernés. De plus, il ne prend pas en compte les personnes qui pourraient posséder ces équipements pour des raisons légitimes, notamment professionnelles, sans participer aux manifestations.
Autre élément déterminant : l’interdiction concernait tous les lycées des Yvelines, alors que les incidents étaient en diminution. Le tribunal souligne également qu’une part importante des établissements scolaires du département n’avait connu aucun débordement.
Une atteinte aux libertés de manifester et de circuler
Le juge des référés s’est également penché sur le fondement juridique de l’arrêté. Selon lui, l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, qui permet d’interdire certains objets pouvant constituer des armes lors de manifestations, ne s’applique pas aux équipements de protection visés.
Par conséquent, le tribunal considère que cette interdiction porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de manifester et d’aller et venir.
Il a donc décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral. Cette décision rappelle ainsi que les mesures destinées à préserver l’ordre public doivent rester suffisamment précises et proportionnées aux risques constatés.
Elle intervient dans un contexte de mobilisations lycéennes dans les Yvelines, où les autorités cherchent à prévenir les débordements tout en garantissant l’exercice des libertés fondamentales.
