Un anniversaire historique pour les droits des femmes
Le 17 janvier 2025 marque le cinquantenaire de la loi Veil, qui a dépénalisé l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Un texte clé dans l’histoire des droits des femmes, porté par Simone Veil, alors ministre de la Santé sous Valéry Giscard d’Estaing.
Mais l’année 2024 restera également dans les mémoires : le 8 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans sa Constitution. Cette évolution législative consacre définitivement un droit qui, bien que reconnu depuis 50 ans, restait vulnérable à d’éventuelles remises en cause.
Dans les Yvelines, ce cinquantenaire résonne particulièrement. Aurore Bergé, députée du département et ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a été l’une des figures majeures de cette évolution en militant pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution.
Retour sur la loi Veil : un tournant pour les femmes
Avant 1975, l’avortement était illégal et sévèrement réprimé en France, entraînant des pratiques clandestines dangereuses. La mobilisation féministe a joué un rôle clé dans l’adoption de cette loi, notamment à travers :
- Le Manifeste des 343 (1971) : signé par des personnalités comme Simone de Beauvoir, ce texte revendiquait le droit des femmes à disposer de leur corps.
- Le procès de Bobigny (1972) : une jeune fille de 16 ans, jugée pour avoir avorté après un viol, a été défendue par Gisèle Halimi, mettant en lumière l’injustice du système.
Le 26 novembre 1974, Simone Veil présente le projet de loi à l’Assemblée nationale. Les débats sont houleux et marqués par une opposition farouche d’une partie de la droite. Pourtant, grâce à des soutiens issus de l’opposition de gauche, la loi est adoptée le 29 novembre 1974 et promulguée le 17 janvier 1975.
L’inscription de l’IVG dans la Constitution en 2024 : une avancée historique
Pourquoi inscrire l’IVG dans la Constitution ?
Jusqu’en 2024, l’IVG n’avait pas de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne l’avaient jamais explicitement garanti comme un droit fondamental.
L’objectif de cette inscription était d’empêcher toute remise en cause future de ce droit, en assurant une protection législative suprême.
Un processus législatif rapide
- 30 janvier 2024 : adoption du texte par l’Assemblée nationale.
- 28 février 2024 : validation par le Sénat.
- 4 mars 2024 : adoption définitive par le Congrès (Sénat et Assemblée réunis).
- 8 mars 2024 : cérémonie officielle au ministère de la Justice, en présence d’Emmanuel Macron.
L’article 34 de la Constitution française a ainsi été modifié pour inclure la phrase :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Cette rédaction permettra d’adapter le cadre législatif à d’éventuelles évolutions médicales et scientifiques, tout en garantissant la clause de conscience pour les professionnels de santé.
Un vote historique à Versailles : l’IVG inscrit dans la Constitution
C’est dans la ville de Versailles, au cœur des Yvelines, que s’est tenu le vote historique du Congrès pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Le 4 mars 2024, les députés et sénateurs se sont réunis au Château de Versailles, siège traditionnel des révisions constitutionnelles sous la Ve République, pour entériner cette avancée majeure. Avec 780 voix pour et 72 contre, la majorité des trois cinquièmes requise a été largement dépassée, faisant de la France le premier pays au monde à consacrer ce droit fondamental dans sa loi suprême.
Et la séance du 4 mars a été présidée par Yaël Braun-Pivet, députée des Yvelines et présidente de l’Assemblée Nationale. Elle est aussi devenue ce jour-là, la première femme à présider une session du Congrès.
Aurore Bergé, députée des Yvelines, en première ligne pour l’IVG
Élue députée des Yvelines, Aurore Bergé s’est engagée très tôt pour les droits des femmes. En juillet 2022, elle déposait déjà une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Son engagement a été déterminant dans l’adoption du texte en 2024.
Dans un département historiquement conservateur, cette prise de position illustre l’évolution des mentalités et l’ancrage de l’héritage de Simone Veil.
L’hommage de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) à Simone Veil
Simone Veil ne s’est pas seulement illustrée par la loi sur l’IVG. Ministre, présidente du Parlement européen, survivante de la Shoah et figure incontournable des droits humains, elle reste un symbole de modernité et de progrès.
En 2012, l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) lui a rendu hommage en nommant son UFR des sciences de la santé en son honneur. Lors de l’inauguration, Marisol Touraine, Ministre de la Santé déclarait :
« Vous incarnez ce que notre pays a de plus grand en ayant toujours montré un attachement aux valeurs humanistes. En ayant fait avancer le droit des femmes, vous avez fait avancer la société toute entière. »
Lorsque Simone Veil s’est éteinte le 30 juin 2017, l’UVSQ a salué une grande dame, pionnière des droits des femmes et de la santé publique.
50 ans après, une lutte toujours d’actualité
Cinquante ans après la loi Veil, l’inscription de l’IVG dans la Constitution confirme que ce droit est devenu un pilier de la République française. Cette reconnaissance est un hommage à Simone Veil, mais aussi à toutes celles et ceux qui ont combattu pour que les femmes disposent librement de leur corps.
Dans les Yvelines, cet anniversaire résonne particulièrement à travers l’engagement d’Aurore Bergé et l’hommage perpétuel rendu par l’UVSQ. Une manière de rappeler que le combat pour les droits des femmes ne s’arrête jamais.
