Voter aux élections municipales, c’est aussi peser indirectement sur la composition du Sénat. Une partie des conseillers municipaux participent à l’élection des sénateurs. Explication du lien entre ces deux scrutins.
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains. Un scrutin local… mais dont les conséquences peuvent dépasser le seul périmètre communal. En élisant leur conseil municipal, les électeurs participent aussi, indirectement, à façonner la composition du Sénat.
Le Sénat, une chambre qui représente les territoires
Le Sénat est la chambre haute du Parlement, aux côtés de l’Assemblée nationale. Mais à la différence de cette dernière, il ne représente pas les citoyens directement, mais les collectivités territoriales.
« L’article 24 de la Constitution dispose que le Sénat représente les collectivités territoriales. […] Il vote les lois au même titre que l’Assemblée nationale et participe également au contrôle du gouvernement », précise Raphaël Matta-Duvignau, maître de conférences en droit public à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sa composition n’est donc pas anodine, d’autant que le président du Sénat est appelé à assurer l’intérim de la présidence de la République, en cas de vacance du pouvoir.
Les sénateurs élus… par d’autres élus
Les 348 sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, mais par un collège de grands électeurs. Ce collège est composé des des sénateurs sortants, des députés, des conseillers régionaux et départementaux, ainsi que des délégués désignés par les conseils municipaux.
« Chaque conseil municipal envoie dans ce collège électoral des délégués, en conformité avec sa composition », explique Raphaël Matta-Duvignau.
Autrement dit : plus une liste municipale obtient de sièges dans un conseil municipal, plus elle peut envoyer de délégués au collège de grands électeurs. D’où l’importance stratégique des municipales pour les partis politiques, même au niveau local : elles conditionnent, en partie, leur poids dans le vote sénatorial.
Le Sénat renouvelé en partie tous les 3 ans
Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. Le mandat d’un sénateur dure six ans. Le mode de scrutin dépend du nombre de sièges à pourvoir dans un département :
- Scrutin majoritaire à deux tours s’il y a un ou deux sénateurs à élire.
- Scrutin de liste à la proportionnelle à un tour dès qu’il y en a trois ou plus désigner.
C’est ce système de vote indirect, combiné au rôle des élus municipaux dans le collège électoral, qui donne à votre voix aux municipales un poids bien plus large qu’il n’y paraît.
