Le Conseil constitutionnel s’est réuni à Versailles, mardi 4 février dans l’après-midi, pour une audience publique inédite. Deux questions prioritaires de constitutionnalité ont été examinées devant un public venu découvrir le rôle des Sages.
Une première audience dans les Yvelines
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a siégé à la Cour d’appel de Versailles. Cet événement s’inscrit dans le cadre de ses déplacements « hors les murs », après des sessions similaires organisées notamment à Toulouse et Rennes en 2024. Devant un auditoire ouvert au public, les juges ont examiné deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) : l’interdiction de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et le régime juridique du placement à l’isolement judiciaire.
Un échange juridique ouvert au public
L’objectif de ces audiences délocalisées est d’impliquer davantage les citoyens dans la compréhension du contrôle de constitutionnalité. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, explique : « Nous n’étions pas encore venus dans cette région autour de Versailles et c’est une bonne chose, car cela permet d’expliquer à la population ce qu’est le Conseil constitutionnel. »
Ces échanges permettent également aux citoyens de mesurer l’impact de ces décisions sur leur quotidien. « À travers ces déplacements, nous expliquons concrètement ce que nous faisons et pourquoi le droit est important dans la vie des citoyens et pourquoi la Constitution est essentielle », poursuit Laurent Fabius.
La question prioritaire de constitutionnalité, un outil de justice
Créée en 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) offre à tout justiciable la possibilité de contester la conformité d’une loi à la Constitution. Ce contrôle a posteriori s’effectue via le Conseil d’État ou la Cour de cassation, et peut aboutir à l’abrogation d’une loi jugée contraire aux droits fondamentaux.
« N’importe qui peut poser une question prioritaire, si elle est sérieuse, elle monte soit au Conseil d’État, soit à la Cour de cassation. Et lorsque vraiment il y a un intérêt juridique, ces instances nous la renvoient et nous jugeons en moins de trois mois. », précise Laurent Fabius. Aujourd’hui, les QPC représentent 80 % des activités du Conseil constitutionnel.
Une décision attendue dans les prochains jours
Les débats ont permis aux avocats et aux représentants du gouvernement de présenter leurs arguments. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi 7 février. « Nous avons examiné deux questions prioritaires de constitutionnalité (…). Nous allons maintenant les étudier et je reviendrai vendredi prochain à la faculté de Saint-Quentin-en-Yvelines (ndlr de droit et de science politique) pour expliquer les décisions que nous avons prises », conclut Laurent Fabius.
