Aide à mourir : la proposition de loi déférée au Conseil Constitutionnel
À l’initiative du Premier ministre Sebastien Lecornu, la proposition de loi relative à l’aide à mourrir a été soumise jeudi 16 juillet au Conseil Constitutionnel. Ce contrôle de constitutionnalité vise à examiner les zones d’ombre et les imprécisions, affirme le président du Sénat et sénateur des Yvelines Gérard Larcher. Garantir la volonté « libre et éclairée »...
