En 2023, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines a intensifié ses contrôles pour détecter et sanctionner les fraudes aux prestations sociales. Le montant des fraudes détectées a atteint 5,5 millions d’euros, soit une augmentation significative par rapport à l’année précédente. Ce bilan démontre la détermination de la CAF à garantir une distribution équitable des aides et à protéger les fonds publics.
Un dispositif de détection renforcé
Pour détecter efficacement les fraudes, la CAF des Yvelines s’appuie sur le croisement de plusieurs centaines de données statistiques, incluant les ressources annuelles des allocataires et les signalements de partenaires institutionnels. En 2023, ces contrôles ont permis d’identifier 645 fraudes, représentant un montant moyen de 8 528 € par fraude.
Exemple de sources de détection :
- 39 % des fraudes sont issues de l’analyse des données traitées au fil de l’année.
- 20 % proviennent du contrôle des ressources annuelles.
- 15 % ont été détectées suite à des signalements par des tiers.
Typologies de fraudes les plus fréquentes
Les fraudes observées à la CAF des Yvelines en 2023 révèlent une diversité d’infractions visant à percevoir indûment des prestations sociales ou à obtenir des aides supérieures à celles dues. Voici un aperçu des principales catégories :
- Absence de résidence en France ou séjours irréguliers : 239 cas (37,05 %).
- Dissimulation de ressources ou fausse déclaration : 188 cas (29,15 %).
- Fausses déclarations : 108 cas (16,74 %).
- Vie maritale non déclarée ou faux isolement : 40 cas (6,20 %).
- Usurpation d’identité : 29 cas (4,50 %).
- Autres types de fraude : 13 cas (2,02 %).
Sanctions appliquées : la tolérance zéro
La CAF des Yvelines applique le barème national des sanctions prévu par la loi en matière de fraude sociale. En 2023, 100 % des 645 fraudes détectées ont été sanctionnées. Les mesures incluent :
- Remboursement des montants perçus à tort par les allocataires.
- Pénalités financières : en fonction de la gravité et de l’intention de la fraude.
- Dépôt de plaintes devant les tribunaux pour les cas de fraude organisée.
La CAF s’engage à poursuivre en justice les fraudeurs à enjeux importants ou les fraudes répétées, tout en veillant à respecter les droits des allocataires en leur permettant de se défendre avant la prise de décision finale.
Sensibilisation et prévention : une priorité
Outre les sanctions, la CAF des Yvelines investit dans la sensibilisation de ses allocataires pour prévenir les erreurs et éviter les fraudes. En 2023, plusieurs campagnes ont été menées pour informer le public des risques de fraude et des bonnes pratiques à adopter.
