Le projet de loi sur les polices municipales avance lentement. Adopté par le Sénat le 10 février 2026, il a ensuite été examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Mais il n’a toujours pas été discuté dans l’hémicycle. Un délai que déplore Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux, qui demande au Gouvernement de relancer son examen.
Donner davantage de pouvoirs aux polices municipales
Le texte pourrait faire évoluer les missions des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il prévoit notamment de nouvelles possibilités pour constater certaines infractions et, sous conditions, accéder à des fichiers de police. Il élargit aussi leurs possibilités d’intervention dans plusieurs domaines. L’idée est donc de faire évoluer le cadre juridique avec lequel travaillent aujourd’hui les agents municipaux. Mais cette extension des compétences pose aussi la question de leur encadrement. Le projet de loi prévoit ainsi des dispositions sur le contrôle des agents et leur organisation.
Un texte largement soutenu, mais discuté
Au Sénat, le projet de loi a été adopté en première lecture par 290 voix contre 24. Ce soutien large ne signifie toutefois pas qu’il fasse l’unanimité. Lors de son examen à l’Assemblée nationale, certaines dispositions ont suscité des réserves, notamment sur l’extension des pouvoirs judiciaires des policiers municipaux et leur articulation avec les missions de la police nationale.
Le contrôle des agents a également fait partie des discussions. Les débats ont ainsi porté sur l’équilibre entre l’élargissement des compétences des polices municipales et l’encadrement de ces nouvelles prérogatives.
Une reprise des travaux finalement repoussée
Après son adoption au Sénat le 10 février, le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le lendemain. La commission des lois l’a examiné les 28 et 29 avril et a adopté sa version du projet.
Il devait ensuite être discuté en séance publique. Une première échéance avait été annoncée pour la rentrée parlementaire lors de la session extraordinaire prévue en septembre. Le calendrier a finalement changé. Le 1er septembre, Sébastien Lecornu a annoncé que la reprise des travaux de l’Assemblée aurait lieu en octobre, dans le cadre de la session ordinaire.
Hamonic demande que le texte avance
Ce report fait réagir Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux. Il estime que les communes doivent pouvoir disposer d’un cadre légal adapté à leurs responsabilités en matière de sécurité. « Nous ne pouvons pas demander toujours davantage aux maires et aux polices municipales en matière de sécurité, tout en repoussant les évolutions législatives qu’ils attendent », estime-t-il.
Jean-Baptiste Hamonic, qui a participé aux travaux du Beauvau des polices municipales dans le cadre de l’Association des petites villes de France, indique vouloir poursuivre ses démarches auprès du Gouvernement, du Parlement et des associations d’élus. Il demande que le projet de loi puisse désormais être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.