La Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAF) a présenté, mardi 30 septembre, le bilan de ses contrôles menés en 2024 pour assurer le juste droit aux allocataires. L’an passé, le nombre de fraudes a augmenté de 20 % dans le département par rapport à 2023.
Aujourd’hui, un Yvelinois sur deux vit dans un foyer concerné par des aides de la CAF. En 2024, elle a versé plus de 1,54 milliard d’euros de prestations sociales et familiales à environ 254 124 allocataires. La lutte contre la fraude pour assurer le versement du bon montant de prestations à chaque personne est donc un enjeu d’importance pour l’organisme.
70 508 contrôles menés en 2024
L’an dernier, 70 508 allocataires ont fait l’objet d’un contrôle, soit 1 personne sur 3,5 dans le département. Les agents assermentés de la CAF des Yvelines ont procédé essentiellement à des contrôles sur pièces justificatives (69 821) mais aussi à des contrôles sur place à domicile (687) dès lors que des incohérences ont été décelées sur les déclarations.
Ces opérations ont permis de régulariser 19,9 millions d’euros, dont 81 % correspondent à des indus (sommes trop perçues) et 19 % à des rappels de droits non versés.
En outre, 827 152 contrôles automatisés ont été réalisés l’année dernière par la CAF des Yvelines, en croisant des informations recueillies auprès de ses partenaires, comme France Travail ou le service des impôts.
774 fraudes détectées l’an passé
L’année 2024 a été marquée par une hausse de la fraude dans les Yvelines. 774 cas de fraudes ont été recensés, contre 645 en 2023, soit +20 %. Le montant total des fraudes détectées s’élève à 7,46 millions d’euros, contre 5,5 millions un an plus tôt.
Le montant moyen par fraude atteint 9 638 euros, contre 8 528 euros en 2023. Cette augmentation s’explique notamment par une détection plus efficace et une coordination renforcée avec les partenaires institutionnels.
61 plaintes déposées par la CAF des Yvelines
Les fraudes concernent majoritairement les minimas sociaux (72 %) : RSA, prime d’activité, allocation aux adultes handicapées. Elles sont souvent liées à des fausses déclarations de ressources et à l’omission (45 %) et à l’absence de résidence en France (41 %).
En 2024, 653 sanctions ont été prononcées par la CAF des Yvelines :
- 241 avertissements
- 351 pénalités financières (montant total : 326 980 €)
- 61 dépôts de plainte pour les cas les plus graves
La CAF engage aussi des poursuites pénales pour les fraudes les plus sérieuses, notamment en bande organisée.
La solidarité à la source pour lutter contre les fraudes
Depuis le 1er mars 2025, la solidarité à la source a été déployée pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Désormais, les déclarations trimestrielles sont pré-remplies à partir des données transmises par les employeurs ou les organismes sociaux.
Ce système permet selon la CAF :
- une simplification du parcours déclaratif
- une sécurisation des droits
- une réduction des risques de fraude et des erreurs de bonne foi
Ce dispositif, salué comme une avancée majeure lors de la conférence de presse, renforce la capacité de la CAF à garantir un versement juste, rapide et efficace des prestations sociales.
