20 ans de la loi handicap : où en est-on ? L’exemple des Yvelines

Un texte fondateur pour l’inclusion

Le 11 février 2005, la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est promulguée en France. Son ambition : garantir aux personnes en situation de handicap les mêmes droits que tous les citoyens. Mais vingt ans plus tard, les associations et les collectivités locales dressent un bilan en demi-teinte. Si des avancées notables ont été réalisées, notamment en matière de compensation et d’inclusion scolaire, l’accessibilité et l’accompagnement restent des points noirs.

Dans les Yvelines, territoire particulièrement engagé sur ces questions, acteurs locaux et experts ont récemment débattu des réussites et des échecs de cette loi. Lors d’une réunion organisée à Versailles le 27 janvier dernier, le Département des Yvelines et la Ville de Versailles ont convié plusieurs représentants du monde du handicap. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a notamment souligné la nécessité d’appliquer pleinement la loi existante avant de vouloir en rédiger une nouvelle.

Les avancées concrètes de la loi de 2005

Depuis son adoption, la loi du 11 février 2005 a introduit plusieurs dispositifs majeurs :

• La compensation du handicap, avec la création de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui permet de financer aides humaines, techniques et aménagements spécifiques.
• L’accès à l’éducation, avec une scolarisation renforcée en milieu ordinaire et le développement des classes ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire).
• Une meilleure intégration dans l’emploi, via le maintien de l’obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
• L’accessibilité généralisée, qui impose la mise aux normes des infrastructures publiques et des transports.
• La création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), guichets uniques censés simplifier les démarches des familles.

Ces avancées ont eu un impact concret dans les Yvelines, où 109 132 personnes sont actuellement bénéficiaires de la MDPH, selon les chiffres du Département. La scolarisation a progressé, avec 10 030 élèves en situation de handicapaccueillis en 2024-2025 dans le département. Mais derrière ces chiffres encourageants, des inégalités persistent.

Une accessibilité encore incomplète

Malgré les engagements pris en 2005, l’accessibilité universelle reste le grand échec de cette loi. Selon les acteurs présents à la réunion de Versailles, les transports, les bâtiments publics et même certaines écoles ne sont toujours pas adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite. Le Monde souligne que le retard accumulé sur ces questions est colossal, et que de nombreux établissements scolaires n’ont pas encore été mis aux normes.

Jérémie Boroy, qui a bouclé une tournée nationale sur l’application de la loi, l’affirme sans détour : « L’inaccessibilité est un délit ». Pour lui, la priorité est claire : obliger chaque ministère à appliquer une feuille de route en faveur du handicap.

Les Yvelines tentent toutefois d’inverser la tendance avec des initiatives comme le Village AgorHa, financé à 83 % par le Département, qui ouvrira bientôt à Montigny-le-Bretonneux. Cet espace innovant favorisera une inclusion active, avec des interactions quotidiennes entre les résidents et les habitants de la ville.

Un tournant : le remboursement intégral des fauteuils roulants

Le 6 février 2025, une avancée historique a été annoncée par le gouvernement : le remboursement intégral des fauteuils roulants et de leurs adaptations spécifiques par l’Assurance Maladie. Une réforme qui met fin aux démarches complexes et aux financements épars.

Pour l’AFM-Téléthon, qui milite depuis des décennies pour cette mesure, il s’agit d’« un pas de géant », mais l’association prévient que le combat n’est pas terminé. « Ce remboursement intégral est une grande victoire, mais il ne doit pas masquer l’ampleur des chantiers encore à mener », insiste Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon.

Les défis qui restent à relever

Si cette annonce est une avancée, de nombreux problèmes restent à résoudre. Selon un rapport publié par Handicap.gouv.fr, les principaux défis concernent :

• L’accompagnement humain : pénurie d’aides à domicile, manque de formation et précarité des professionnels rendent la vie des personnes en perte d’autonomie encore plus difficile. L’AFM-Téléthon alerte sur un risque vital accru pour les personnes les plus dépendantes.
• La complexité administrative : alors que la loi de 2005 visait à simplifier l’accès aux droits, les délais de traitement des MDPH restent excessivement longs et très inégaux d’un département à l’autre. Selon l’AFM-Téléthon, les contraintes budgétaires locales freinent l’application des mesures.
• Le soutien à l’inclusion scolaire : malgré les classes ULIS, de nombreux enfants en situation de handicap rencontrent encore des difficultés pour accéder aux aménagements nécessaires à leur scolarité.

Dans ce contexte, le Département des Yvelines poursuit son engagement en accompagnant les clubs sportifs du territoire qui accueillent des athlètes en situation de handicap, dans le cadre de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Pour retrouver la liste des associations et services spécialisés dans l’accompagnement des personnes handicapées, vous pouvez consulter l’annuaire des établissements et services du Département des Yvelines : yvelines.fr/associations.

Un appel à la mobilisation : rassemblement citoyen le 10 février

Face à ces constats, l’AFM-Téléthon appelle à une mobilisation nationale. Un rassemblement citoyen est prévu le 10 février à 17h30, place de la République à Paris, pour interpeller les pouvoirs publics.

« Les Jeux Paralympiques ont suscité un nouveau regard sur le handicap. Il est temps de transformer cet élan en action concrète », plaide Laurence Tiennot-Herment.

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« Il reste encore beaucoup à faire »

Dans son émission Avec les Yeux de Morgane, diffusée sur tv78, Morgane met en lumière les réalités des personnes en situation de handicap, avec bienveillance et optimisme. À l’occasion de l’anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap, elle rappelle les avancées réalisées tout en soulignant les défis persistants. L’accessibilité numérique reste un enjeu majeur, de nombreux sites et applications étant encore difficiles à utiliser pour certains publics. Elle insiste également sur la nécessité de développer des services adaptés dans les territoires ruraux, où l’accès aux soins et à l’accompagnement à l’autonomie demeure limité. Plus qu’une émission, Avec les Yeux de Morgane est une véritable tribune pour promouvoir l’inclusion et l’égalité des chances.

🎙️ Morgane Legrand sur tv78 : « L’accessibilité numérique et les services en milieu rural doivent encore progresser pour une inclusion réelle. »

📺 Avec les Yeux de Morgane, une émission qui fait avancer le débat sur le handicap.

Son émission : https://t.co/wSImIGKmE6… pic.twitter.com/aGkHzbmvJv

— tv78 (@TV78_Yvelines) February 7, 2025