Communauté d’agglomération : l’élection du président annulée

Publié le 15 mars 2016

Partager

Communauté d’agglomération : l’élection du président annulée

Reportages

Le 9 janvier dernier, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines procédait à sa séance d’installation. Un nouveau président et ses vice-présidents étaient élus. Un collectif de citoyens a saisi la justice dénonçant notamment la violation du principe de publicité de la séance. Le 10 mars, le Tribunal Administratif de Versailles a décidé de l’annulation de 5 délibérations dont l’élection du président et des vice-présidents.

Les tags liés a cet article :

Aujourd'hui